A quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Lors d’une mise en vente ou en location un bien immobilier, il est obligatoire de fournir un certain nombre de diagnostics.
Ces diagnostics doivent être établis en fonction de la date de construction, de la zone géographique et du type de bien. Ils sont utiles pour les 2 parties, tant pour le vendeur qui s’exonère de la garantie des vices cachés ; que pour l'acquéreur où le locataire qui disposent d'une information complète et objective sur le bien immobilier les intéressant.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Le diagnostic amiante fait état de la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et est valable 3 ans en présence d’amiante. En l’absence d’amiante, sa durée de validité est illimitée.
Le diagnostic assainissement non collectif concerne les logements non raccordés au réseau public. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic électricité vise à contrôler l’état de l’installation électrique intérieure. Il s’applique aux logements dont l’installation a plus de 15 ans et est valable 3 ans.
Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) évalue les risques et les aléas naturels, miniers ou technologiques. Il s’adresse à tous les logements visés par un arrêté préfectoral et sa validité est de moins de 6 mois avant la date de l’avant-contrat.
Le diagnostic gaz vise à contrôler l’état de l’installation intérieure de gaz. Il concerne les logements dont l’installation date de plus de 15 ans et est valable 3 ans.
Le diagnostic Loi Carrez consiste à réaliser le métrage de la surface habitable des logements en copropriété. Sa validité est illimitée.
Le DPE (diagnostic de performance énergetique ) a pour objectif d’estimer la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il concerne tous les logements considérés comme anciens et reste valable 10 ans en l’absence de travaux d’amélioration.
Le diagnostic plomb est un constat de risque d’exposition au plomb. Il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et est valable 1 an si l’on détecte la présence de plomb. A défaut, sa durée de validité est permanente.
Le diagnostic termites consiste à vérifier la présence ou non de termites, dans les logements situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Il est valable 6 mois.
Pour quelle raison faire un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier permet de faire un état des lieux d’un bien immobilier. Il renseigne en toute transparence l’acquéreur ou le locataire sur la salubrité du bien et met en évidence les éventuels problèmes de sécurité pouvant se révéler problématiques pour le futur. Il constitue donc pour l’acheteur, une assurance contre les vices cachés.
En ce qui concerne le vendeur, le diagnostic immobilier peut faire office d’argument de vente supplémentaire offrant la possibilité de rassurer les acheteurs sur leur potentiel investissement. Il lui permettra également d’être dégagé de toute responsabilité en cas de problème de sécurité ultérieur dans le logement cédé.
A quel moment faire un diagnostic immobilier ?
Le dossier comprenant l’ensemble des diagnostics immobiliers doit être présenté au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente officiel ou du début du bail. Il est donc nécessaire de s’y prendre à l’avance pour réussir à obtenir tous les éléments à temps, tout en tenant compte qu’il faudra solliciter en dernier les diagnostics avec la durée de validité la plus courte (diagnostic termites notamment). Seule exception, le DPE doit avoir été réalisé en amont de la mise en vente du bien pour figurer sur les annonces promotionnelles de mise en vente.
Quel est le coût d’un diagnostic immobilier ?
Le montant dépendra de plusieurs facteurs :
- Le type de logement : maison, appartement, studio
- La superficie du logement (plus elle est grande, plus le temps nécessaire au diagnostic sera important et plus le prix augmentera).
- Le nombre de pièces
- L’année de construction (l’ancienneté rendant souvent nécessaires des recherches plus approfondies).
- Les équipements du logement augmentant parfois le nombre de diagnostics nécessaires (électricité, gaz, assainissement).
Chaque diagnostic affiche un barème de prix qui lui est propre, les diagnostics de plomb étant généralement les plus coûteux (de 150 à 220€ en moyenne) et les diagnostics ERP les moins onéreux (autour de 50€). D’une manière générale, on peut estimer le prix moyen d’un diagnostic immobilier dans une fourchette comprise entre 100 et 180€ chacun.