Taxe foncière, taxe d’habitation… avec CENTURY 21 Alpha Saint Germain
Quelle est la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?
Les deux sont des impôts locaux. La taxe foncière est payée par les propriétaires de biens immobiliers ; la taxe d’habitation est due par un locataire ou un propriétaire s’il ne met pas son bien en location.
La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, même si vous déménagez de votre logement le 2 janvier, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour l’année en cours.
La taxe foncière concerne quant à elle l’ensemble des propriétaires et des usufruitiers d’un bien immobilier au 1er janvier de l'année d’imposition. Elle s’applique aussi bien sur les propriétés bâties (habitations, parkings…) que sur les propriétés non bâties (champs, étangs, jardins…).
Financer les services publics
Concrètement, les impôts locaux directs acquittés par les particuliers sont répartis entre les collectivités territoriales (régions, départements, communes) :
- la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont collectées uniquement par les communes et groupements de communes,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue à la fois par les communes et par les départements.
Comment sont calculées la taxe d’habitation et la taxe foncière ?
Les deux taxes sont calculées d’après plusieurs critères dont la valeur locative théorique du bien, établie par l’administration fiscale, mais aussi du taux d’imposition qui varie d’une commune à l’autre. Pour plus de renseignements, consultez l’article d’impots.gouv.fr qui vous explique comment sont calculés vos impôts locaux.
À quelle date reçoit-on les avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation ?
En principe, les avis sont disponibles en version papier ou en ligne, selon l’option que vous avez choisie, 3 semaines avant la date limite de paiement. Si vous payez avec un moyen de paiement dématérialisé, vous disposez d’un délai supplémentaire de 5 jours.